CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 29/09/2015

SOMMAIRE

Nom de la société :       AURIC GROUP
Forme juridique :           S.A.S
Capital social :              10.000€
RCS :                             813 093 846
APE :                              9521Z
TVA :                              FR 46 813 093 846
Nom du président :         PADRA Loïc

Adresse du siège social de la société :

81, quai Clemenceau 69300 Caluire et Cuire
Téléphone :                  07.64.08.67.74
Mail :                           contact@pan-am.fr

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société AURIC GROUP  dans le domaine de la réparation, la maintenance d’appareils mobiles, notamment tout ce qui est smartphones, tablettes, smartwatchs, consoles de jeux, GPS, GOPRO, drones, ordinateurs.

Article 2 – Prix

Nos tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AURIC GROUP. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toute commande, quelle que soit son origine est payables en euros.
La société AURIC GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société AURIC GROUP jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://pan-am.fr
Par téléphone au 07.64.08.67.74 (au tarif d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h30-12h30 à 13h30-18h00.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société AURIC GROUP se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://pan-am.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Pour ne prendre aucun risque, vos paiements sont pris en charge par les services sécurisés comme PAYPAL ou CYBERPLUS de la Banque Populaire Loire et Lyonnais pour vos règlements en carte bancaire. Autrement dit, AURIC GROUP ne stock pas ces informations dans une base de données et c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir les renseigner à chaque nouvelle commande.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Attention : au moment de la commande, seules les validité et le solde de votre carte de crédit sont contrôlés afin de pouvoir réserver le montant total. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à l’encaissement complet du prix par le Vendeur.
Le paiement par un particulier de toute somme en espèces supérieure à 1.000 euros est interdit.

ARTICLE 6 – : NOS GARANTIES SUR NOS REPARATIONS

Nos réparations sont garanties un an dans la mesure où nous fournissons la pièce détachée. Cette garantie ne couvre pas les pannes pouvant survenir d’un élément autre que celui pour lequel nous sommes intervenus. Il n’y aura aucune garantie de la part d’AURIC GROUP en cas de modification du matériel, accident ou choc, détérioration volontaire, dégâts causés par l’eau, le feu, l’humidité, la foudre. Aucune garantie ne sera applicable en cas d’utilisation anormale.En cas d’immobilisation de l’appareil pour réparation, toute période d’immobilisation du bien d’au moins sept (7) jours s’ajoute à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du consommateur ou à la date de mise à la disposition du bien, si elle est postérieure à celle-ci. Les délais d’intervention et de réparation dépendent des délais d’approvisionnement des pièces nécessaires à la réparation de l’appareil. Il en résulte qu’AURIC GROUP s’engage à intervenir (sauf périodes de congés ou cas de force majeure) dans les délais d’intervention de quinze (15) jours, mais qu’il ne peut pas s’engager sur les délais de réparation. À l’échéance de la garantie contractuelle commerciale, et pendant la période durant laquelle AURIC GROUP pourra se procurer les pièces, neuves ou d’occasion, nécessaires à la réparation des appareils concernés, ou disposera de ces pièces dans ses stocks, AURIC GROUP assurera, s’il plait au client, la réparation de l’appareil suivant les conditions et barème de prix convenu le jour de la demande de prestation. Ces conditions et barème seront communiqués au client à distance sur simple demande de sa part, au jour d’une demande de service après-vente concernant l’appareil spécifié ci-dessus. Les frais de transport et d’assurance allé et retour seront à la charge du client si celui-ci renvoie le matériel au vendeur pour réparation. Le Vendeur n’effectuera aucune intervention au domicile du client.
En cas de retour sous garantie, pour une réparation effectuée par nos soins, la pièce et la main d’œuvre seront pris en charge par AURIC GROUP pendant une durée de un an à compter de la date de sortie de nos ateliers, le bordereau d’envoi faisant office de justificatif de sortie. Passé ce délai, la pièce et la main d’œuvre seront à la charge du client.

ARTICLE 7 – PERTE DE DONNÉES

Dans le cadre des prestations de service effectuées, l’Acheteur reste responsable des données présentes sur son installation informatique. La responsabilité d’AURIC GROUP ne peut en aucun cas être engagée. Par ailleurs, en cas de perte de données, le client ne pourra réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques. AURIC GROUP ne sera pas tenu responsable des éventuels dommages occasionnés sur les données, qu’ils soient directs ou indirects, matériels ou logiciels, suite à l’intervention des techniciens de l’entreprise AURIC GROUP sur le support informatique du client.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Lors du dépôt ou de l’expédition de votre appareil mobile la sauvegarde de vos données doit avoir été faite. AURIC GROUP ne saurait être tenue responsable de la perte éventuelle ou de la destruction des données stockées dans les appareils confiés, notamment sous forme de logiciels ou de ­fichiers quel qu’en soit la nature. Le client s’engage à procéder à un examen physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et aux normes de sécurité. Le client reconnaît être informé que l’intervention d’AURIC GROUP ou d’une tierce personne, sur son matériel, peut entraîner une rupture de garantie du constructeur et/ou du distributeur sur ses équipements et à laquelle la garantie AURIC GROUP ne se substitue pas.

Le client est tenu d’employer un moyen de transport avec suivi et/ou assurance pour l’envoi de son matériel. Aucune réclamation ne sera acceptée sans numéro de suivi transporteur. AURIC GROUP ne saura être tenu responsable des pertes, dégradations, ou vols éventuels survenus durant le transport du matériel.

Article 9 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de soixante jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit. Les frais de retour sont à votre charge. AURIC GROUP ne saura être tenu responsable des pertes, dégradations ou vols éventuels durant le transport retour du matériel. Le client est tenu d’employer un moyen de transport avec suivi et/ou assurance. Aucune réclamation ne se sera acceptée sans numéro de suivi transporteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société AURIC GROUP procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de port offert sont valable uniquement lorsque la vente est conclue sans droit de rétractation. Dans le cas contraire un forfait de 10€ sera appliqué qui correspond au frais de transport, de préparation de commande et fournitures.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Le droit de rétractation ne s’applique pas à un client professionnel, cependant la société Auric Group, peut accepté ce retour dans le cas où une demande est été notifiée au préalable. Le remboursement sera alors accepté dans la condition où le produit est dans son état d’origine et n’a pas été utilisé. La société Auric Group se réserve le droit de faire un avoir sur la marchandise retournée. Cependant les frais de port allé et retour resterons à la charge du client. Le frais de transport et de préparation de commande s’élèvent à 10€ TTC.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Dès lors où la réparation du matériel a commencé le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L-121-20-2 du code de la consommation.
Après acceptation du devis et dans la mesure où les travaux de réparation ont été entamé, il sera alors impossible de se rétracter se référé à l’article 6 de nos conditions générales de réparation, conformément à l’article L-121-20-2 du code de la consommation.

 

ARTICLE 10 – DEVIS

À compter de la date d’émission du devis, le client dispose d’un délai précisé sur le devis pour accepter ou refuser. Passé ce délai et sans réponse de sa part, le statut du devis sera automatiquement mis en refusé par nos services. Les devis transmis par internet et sans avoir diagnostiqué le matériel sont gratuits. Ces devis sont susceptibles d’évolués dans la mesure où le diagnostic du client s’avère erroné. A ce moment-là un nouveau devis sera établi par nos services. Le client aura alors la possibilité d’accepter ou de refuser ce nouveau devis. S’il accepte le devis la recherche de panne ne lui sera pas facturé. Si le client refuse le devis, il lui sera facturé une recherche de panne. Le montant peut varier selon le modèle et le temps passé, le client sera au préalable informé du tarif à régler pour cette recherche de panne. Le client bénéficie de trois mois pour retirer son appareil mobile après la mise à disposition. Sans réponse après six mois, l’appareil mobile sera considéré comme abandonné et un avoir sur le refus de devis sera émis (cession contre facturation).

Article 11- Disponibilité

Nos produits visibles sur le site ne garantissent pas leur disponibilité. Vous en serez informé par mail dès qu’une demande de devis sera réceptionnée par nos services. Nous vous informerons à ce moment-là la disponibilité de l’article ou du délai.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Les articles peuvent être en rupture de stock auprès des fournisseurs entre le moment où nous vous communiquons nos conditions et le moment où le client accepte le devis. Dans la mesure ou l’article est en rupture de stock fournisseur ou que le délai de réapprovisionnement est trop long, la commande sera alors annulée et un remboursement bancaire de la totalité des sommes engagées sera effectué.
En outre, le site Internet https://pan-am.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société AURIC GROUP se réserve le droit de refuser les commandes aux quantités importantes d’un même article.

A la date de mise à disposition du matériel réparé ou non, le client s’engage à venir récupérer son appareil mobile dans un délai de six mois maximum. En cas d’empêchement, le client se doit de tenir informé la société par mail ou par lettre. La société AURIC GROUP se réserve le droit de disposer comme il l’entend d’un matériel non récupéré, stocké pendant plus de six mois dans nos locaux.

ARTICLE 12 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société AURIC GROUP ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

AURIC GROUP sous traite la livraison a des sociétés compétentes, comme Laposte ou TNT. AURIC GROUP ne pourra être tenu comme responsable des avaries liées au transport de la marchandise.

ARTICLE 13 – GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et Art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.

Le client se doit de tester en externe chaque pièce envoyée. Les pièces ayant été installées ne seront pas pris en charge sous garantie.

Les casses ou dommages sur les produits ne sont pas pris en charge par la garantie. Les erreurs de manipulation client ne sont pas pris en charge.

Les garanties sur les écrans de marque SAMSUNG sont soumis à une procédure RMA (return merchandise authorization). Seul SAMSUNG est habilité à accorder ou non la prise en charge sous garantie de leur produits. Les conditions à remplir pour formuler une demande de RMA sont:

  • Retourner l’écran dans ses emballages d’origine.
  • L’écran doit être dans un état neuf, jamais installé. Tout écran ayant été installé annule automatiquement la demande RMA sous garantie.
  • L’écran doit avoir ses adhésifs d’origine non retirés. Les adhésifs ayant été décollés puis recollés ne seront pas acceptés.
  • Faire votre demande de retour par mail ou par courrier en joignant votre numéro de facture.

La société AURIC GROUP ne fera pas d’avance de frais que se soit financier ou matériel sur les retour sous garantie de marque constructeur.

Les pièces détachées de marque GOPRO doivent être testé avant la pose définitive. Toute traces de pose annulera la garantie.

Chaque pièce envoyée est testée par nos soins avant expédition.

Article 14 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AURIC GROUP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société AURIC GROUP ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société AURIC GROUP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 15 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://pan-am.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AURIC GROUP. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AURIC GROUP.
La reproduction des textes de ce site sur un support-papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

– Gratuité de la diffusion
– Respect de l’intégrité des documents reproduits : Pas de modification ni altération d’aucune sorte
– Citation claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante : « Ce document provient du site Internet https://pan-am.fr; Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse Internet du site doit impérativement figurer dans la référence.

Droits d’auteurs

AURIC GROUP est propriétaire des droits d’auteur des éléments suivants :

– Les photos et vidéos d’illustration des services, produits et tout autre sujet concernant  » PAN’AM « .
– Le contenu rédactionnel d’illustration (Services, produits, tableaux et tout autre sujet concernant  » PAN’AM « .
– Le logo.
– Le graphisme (Textures d’habillages, icônes et boutons).

Article 16 – Données personnelles

La société AURIC GROUP se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 17 : LITIGES EVENTUELS

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions, le client a le devoir, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. Le client ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Le client saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. En cas de litige, le tribunal de Commerce de Lyon (France) sera seul compétent.

Article 18 – Archivage Preuve

La société AURIC GROUP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société AURIC GROUP seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
AURIC GROUP ne constitue en aucune façon une boutique cautionnée par Apple ®, Samsung ®, Sony ®, Microsoft, ® Nintendo ® et ne fait aucune représentation à l’effet qu’Apple ® Inc, Samsung ®, Sony®, Microsoft®, Nintendo®, approuve ou autorise nos activités. Samsung Galaxy ®, TOMTOM ®, GO PRO ®, IPhone ® ainsi que toutes les marques cités dans le contenu de ce sites internet, AURIC GROUP n’a aucune intention de se prévaloir.